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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Tout avis de convocation à une séance du comité exécutif doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette réunion.

Décision 2003-01-23, a. 21.